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Accueil du site > Canada > Conseil Canadien pour les réfugiées, 27 septembre 2006

Conseil Canadien pour les réfugiées, 27 septembre 2006

Des réfugiés sans statut et sans avenir

samedi 24 février 2007, par Aude


Environ 4000 réfugiés issus de pays sous moratoire attendent une hypothétique régularisation, selon le chiffre approximatif donné par le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) dans un rapport rendu public hier.

Le gouvernement a imposé un moratoire sur les renvois dans huit pays jugés dangereux : l’Afghanistan, le Burundi, la République démocratique du Congo, Haïti, l’Irak, le Liberia, le Rwanda et le Zimbabwe. En arrivant sur le sol canadien, les ressortissants de ces États ont l’assurance de ne pas être expulsés. En revanche ils n’ont pas la garantie d’obtenir le statut de résident permanent.

Le CCR demande au gouvernement d’accorder la résidence permanente à tous les réfugiés de pays sous moratoire et qui sont au Canada depuis au moins trois ans. Le 9 mai 2006, il avait déjà alerté Ottawa sur la situation intenable de ces personnes. Les représentants du gouvernement avaient alors affirmé que la demande de résidence permanente pour considérations humanitaires était la solution. Le CCR dénonce les incohérences et l’arbitraire des décisions prises par les agents la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

www.cyberpresse.ca


Conseil canadien pour les réfugiés, 26 septembre 2006

Des vies en suspens : Les limites des considérations humanitaires

Avec la collaboration des communautés sous moratoire : afghane, burundaise, congolaise, haïtienne, irakienne, libérienne, rwandaise, et zimbabwéenne

La coalition « Des vies en suspens » a rendu public aujourd’hui un rapport qui démontre que les mesures actuelles d’immigration n’offrent aucune solution pour la régularisation du statut de plusieurs ressortissants de pays sous moratoire.

« Le gouvernement nous a dit que la demande de considérations humanitaires représente la solution pour ces personnes qui se trouvent dans un vide juridique » a dit Rick Goldman, porte-parole de la coalition. « La série de décisions négatives reçues au cours des derniers mois démontre, au contraire, que la voie des demandes de considérations humanitaires donne des résultats incohérents – pour deux cas semblables, l’un est accepté, et l’autre est rejeté. La solution soi-disant « humanitaire » manque profondément d’humanité. »

Le rapport analyse plusieurs décisions négatives, dans le cadre des demandes de résidence permanente pour considérations humanitaires, déposées par des ressortissants de pays sous moratoire. (Actuellement le gouvernement du Canada impose un moratoire sur les renvois vers huit pays – Afghanistan, Burundi, Haïti, Irak, Libéria, RDC, Rwanda, Zimbabwe, en raison de la situation de risque généralisé qui y prévaut). Les ressortissants de ces pays sont autorisés à demeurer au Canada, mais n’ont pas nécessairement accès à un statut permanent. Parmi les conclusions du rapport :

· Plusieurs demandeurs ont vu leur demande rejetée même s’ils sont au Canada depuis plus de quatre ans et subviennent à leurs besoins. (Certains sont au Canada depuis 6, 7 ou même 13 ans).

· Les agents interprètent chacun à leur façon les facteurs à prendre en compte. Pour certains, quatre ans au Canada ne représentent pas un séjour « de longue durée ».

· Certains agents maintiennent que rien n’empêche les demandeurs de retourner dans leur pays d’origine, contredisant ainsi la position du gouvernement qui reconnaît la situation d’insécurité qui prévaut dans ces pays.

· Certains agents ne tiennent pas compte de la difficulté inhérente de vivre dans un vide juridique au Canada.

Le 9 mai 2006, la coalition s’est rendue à Ottawa pour demander que soit trouvée une solution à la situation des ressortissants des pays sous moratoire. À l’époque, les représentants du gouvernement ont affirmé que la demande de résidence permanente pour considérations humanitaires était la solution.

Les récentes décisions négatives soulignent le besoin d’une solution globale, qui est plus criante que jamais. La coalition demande au gouvernement de créer une catégorie réglementaire qui accorderait la résidence permanente à tous les ressortissants de pays sous moratoire qui sont au Canada depuis au moins trois ans. Le 10 mai, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a exprimé à la Chambre des communes sa préoccupation quant à la situation, mais n’a pas encore répondu à la solution proposée.

Contact : Colleen French, Coordonnatrice de la communication du CCR, (514) 277-7223 poste 1 ou (514) 835-2046 (cell)

Rapport complet : www.web.net

www.web.net/ ccr/communviessept06.html


Canadian Council for Refugees, 27 septembre 2006

Lives on hold : The limits of humanitarian and compassionate applications

In collaboration with the refugee communities from the following countries, on which Canada has imposed a moratorium on removals : Afghanistan, Burundi, Democratic Republic of Congo, Haiti, Iraq, Liberia, Rwanda and Zimbabwe

Montréal – The Lives on Hold Coalition released a report today showing that current immigration measures provide no solution to many nationals of moratorium countries seeking regularization of their status.

“The government has told us that humanitarian and compassionate applications are the answer for these people who are living in a legal limbo,” said Rick Goldman, spokesperson for the Coalition. “The series of negative decisions received over the last few months shows, on the contrary, that humanitarian applications give inconsistent results – in two similar cases, one is refused and the other accepted. The so-called “humanitarian” solution is seriously lacking in humanity.”

The report analyses a number of negative decisions made in applications for humanitarian and compassionate consideration by nationals of moratorium countries. (Currently the government of Canada has suspended removal to eight countries, Afghanistan, Burundi, Democratic Republic of Congo, Haiti, Iraq, Liberia, Rwanda and Zimbabwe, in view of the situation of generalized insecurity prevailing in these countries). Persons from these countries are allowed to remain in Canada, but don’t necessarily have access to permanent status. Among the findings of the report :

· Many applicants are refused even though they have been in Canada for more than four years and are self-supporting. (Some have been in Canada for 6, 7 or even 13 years).

· Officers each have their own interpretation of the factors that are to be taken into account. For some, four years in Canada do not constitute a “significant period of time”.

· Some officers maintain that nothing prevents the applicants from returning to their country of origin, contradicting the government position that recognizes the situation of insecurity prevailing in these countries.

· Some officers do not take into account the inherent hardship of having to live in legal limbo in Canada.

On 9 May 2006, the Coalition travelled to Ottawa to ask for a solution to the situation of nationals of moratorium countries. At the time, government representatives stated that humanitarian and compassionate applications were the answer.

The recent negative decisions underline the need for a comprehensive solution, which is more urgent than ever. The Coalition asks the government to adopt a regulatory class providing permanent residence to all persons from countries to which Canada does not remove who have been in Canada for three or more years. On 10 May, the Minister of Citizenship and Immigration expressed his concern to the House of Commons regarding the situation of persons in legal limbo, but has yet to respond to our proposed solution.

Contact : Colleen French, CCR Communications Coordinator, (514) 277-7223 ext. 1 or (514) 835-2046 (cell)

Complete Report : www.web.net

www.web.net/ ccr/releaseLivessept06.html

 
 
   
   
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