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Un système quasi pénitenciaire

La Belgique, avant-poste de la forteresse Europe ?

Article de l’Humanité

jeudi 29 novembre 2007, par exiles10


"l’Humanité", 24 novembre 2007

par Cédric Vallet, responsable à la Coordination et initiatives pour les réfugiés et étrangers (CIRE*)

Les parlementaires européens vont devoir se prononcer sur un projet de directive visant à harmoniser les pratiques de détention et d’expulsion des étrangers au sein de l’Union européenne. Cette directive tendrait à généraliser la détention des étrangers comme mode normal de gestion des flux migratoires. Parmi les mesures phares de la directive nous pouvons citer la possibilité de détenir les étrangers pendant dix-huit mois ou encore l’interdiction pour cinq ans de revenir en Europe. La CIRE, ainsi que la Ligue des droits de l’homme francophone, deux associations belges membres du réseau Migreurop, ont adhéré à l’appel lancé par la Cimade demandant le retrait d’un texte qui ne ferait, selon nous, qu’entériner la criminalisation des étrangers en cours dans les États de l’Union européenne.

L’État Belge, à l’instar des autres États européens, détient de nombreux étrangers dans des « centres fermés » en vue de leur expulsion ou afin de leur empêcher l’accès au territoire. La détention d’étrangers, au seul motif de leur absence de titre de séjour, se banalise.

Il faut dire qu’en la matière la Belgique est loin d’être un modèle : si les conditions matérielles de détention ne sont pas nécessairement mauvaises, la détention des étrangers y est clairement utilisée comme un outil de pression sur les personnes.

Il existe en Belgique six centres fermés qui accueillent environ 8 000 détenus chaque année. Parmi les personnes enfermées, on trouve un public hétéroclite constitué de demandeurs d’asile, de sans-papiers, d’anciens détenus de prison, de malades, mais aussi de très nombreuses familles avec enfants de tous âges, soumises au même régime que les autres détenus.

Toutes ces personnes se retrouvent dans un système quasi pénitentiaire et doivent supporter les pressions visant à les expulser du territoire, assistées en cela par un service social sous tutelle du ministère de l’Intérieur et dont une partie de la mission vise à encourager au retour dans le pays d’origine.

Les conditions de détention sont carcérales et marquées par un régime de groupe très strict. Les heures de sortie sont limitées, la communication avec l’extérieur est complexe (il n’est pas possible de recevoir des appels téléphoniques, la présence des ONG est limitée), les possibilités d’intimité sont réduites ou absentes selon les centres et chaque détenu peut être soumis à des sanctions allant jusqu’au placement en cellule d’isolement.

Pour les détenus, cette ambiance carcérale peut parfois se prolonger. La durée de détention prévue par la loi est de cinq mois. Lorsqu’on pense qu’elle n’a pas été ordonnée par un juge mais bien par une administration, cette durée laisse songeur. La pratique est encore plus inquiétante. Afin d’éviter toute velléité de résistance, l’administration considère que lorsqu’une tentative d’expulsion échoue, du fait du comportement de la personne, la durée de détention est ramenée à « 0 ». Par conséquent elle devient illimitée. Cet acharnement inacceptable aboutit à des situations ubuesques où certains sont détenus pendant des mois, parfois plus d’un an, laissés dans l’incertitude. Pas étonnant dans ce contexte que Médecins sans frontières constate que « l’enfermement en soi provoque des problèmes psychologiques chez la majorité des personnes que nous rencontrons et cet impact est renforcé par sa durée ». Ces constats issus de l’expérience donnent une sérieuse indication des effets désastreux que pourrait provoquer une détention de dix-huit mois, telle que stipulé par la directive retour.

Cette mesure à elle seule devrait faire réfléchir. Devons-nous imposer de tels traitements à des étrangers qui n’ont fait que quitter leur pays ? Pourquoi s’inspirer des mauvaises pratiques de certains États membres en autorisant des détentions quasi illimitées ? Au vu des ravages humains que provoquent ces détentions administratives nous pensons qu’il serait sage d’éviter de généraliser ce modèle et grand temps de remettre en cause son principe même.

(*) Regroupant 22 associations belges. http://www.directivedelahonte.org/

 
 
   
   
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