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compte rendu des maraudes août 2008

jeudi 18 septembre 2008, par exilés 10


Compte rendu des maraudes du Collectif de Soutien des Exilés du 10ème arrondissement de Paris

août 2008

Difficile mois d’août pour les familles

Durant le mois d’août 22 familles afghanes sont arrivées à Paris, avec 48 enfants âgés de un mois à 17 ans, la majorité ayant moins de 10 ans.

Pour la plupart elles ont dû rester dormir dans les rues ou les parcs du 10ème arrondissement. En effet le SAMU social (115) a rarement accepté de les loger plus d’une nuit, estimant qu’à partir du moment où ces familles étaient venues en quête d’asile, elles devaient se rendre à la CAFDA.

Cependant la CAFDA impose que dès le premier rendez vous la famille affirme son intention de rester en France. Aucun délai de réflexion ne leur est accordé. Pour ces familles qui comme les autres arrivent sans forcément connaître les possibilités en matière d’asile cette décision, exigée dans les 24 heures suivant leur arrivée est souvent difficile à prendre. Mais dans ce cas la CAFDA refuse de les loger même s’il y a de très jeunes enfants. Ce serait, parait-il, gaspiller l’argent du gouvernement que de loger quelques nuits une famille qui ne sait pas encore ce qu’elle veut faire.

Et pour ceux qui ont le malheur d’évoquer un possible départ vers d’autres pays, ils n’ont qu’à dormir dehors !

En dehors de ces deux dispositifs, rien n’est prévu. Un point dont devrait se préoccuper Dominique Versini, la défenseure des enfants.

Pour ces familles un autre problème se pose : celui de tous les exilés. La plupart ont en effet été interpellées en Grèce et leurs empreintes ont été prises. Si les pays scandinaves ont jugé qu’il n’était plus possible de renvoyer en Grèce des groupes vulnérables, en particulier les familles, la France ne semble pas avoir changé sa politique à ce sujet. Reste à miser sur la chance ou sur le résultat incertain d’un référé pour s’opposer à la réadmission.

Pour les mineurs, toujours plus nombreux, aucun changement prévisible

Nous avons rencontré 49 mineurs nouvellement arrivés durant ce mois d’août.

Depuis le début de l’année 385 mineurs au moins sont passés par Paris, soit 84 de plus que l’an dernier pour la même période (+27%).

Devant cet afflux prévisible (le Collectif n’arrête pas d’alerter les autorités sur cette question), rien n’a été fait. Le nombre de place reste limité et même si FTDA ou Enfants du Monde Droits de l’Homme ont accepté d’en prendre en surnombre, fin août ils n’étaient qu’une cinquantaine à avoir été mis à l’abri et suivis.

Ceux qui ont 16 ou 17 ans doivent attendre longtemps avant d’avoir une chambre où dormir, certains repartiront sans avoir été logés. Même ceux qui veulent rester ont du mal à se faire recevoir par FTDA. Lassés d’entendre toujours « reviens demain » certains ont décidé de partir, comme ce jeune de 14 ans dormant depuis deux semaines dehors.

Les moyens humains et matériels ne sont toujours pas disponibles et tout laisse à penser que rien ne sera fait, même si les acteurs du dispositif de primo accueil savent que les arrivées les plus importantes sont à venir durant l’hiver.

Par ailleurs la saturation du dispositif est aussi liée à la lenteur de traitement des dossiers par l’ASE et donc au retard de prise en charge de ces jeunes. Comme FTDA, la CAMIE (Cellule d’accueil des Mineurs isoles étrangers de l’ASE) se plaint du manque de moyens et d’effectifs.

Face à cet accueil déplorable et à la lenteur de la prise en charge beaucoup cherchent à savoir s’il serait possible d’aller ailleurs en province, comme ces deux jeunes de quinze seize ans dont l’un attend sa prise en charge depuis deux mois et l’autre depuis 4 mois.

Pour ceux qui veulent rester, être hébergé n’est pas suffisant : ils veulent réellement être pris en charge, aller à l’école… ils veulent commencer à construire leur vie dans des conditions stables après des mois d’errance. Le suivi dans le cadre du dispositif de primo accueil ne suffit pas à les sortir de cette situation précaire et incertaine.

Certains espèrent qu’en province ils seront acceptés plus facilement et pourront être logés et aller à l’école plus rapidement. Ils voudraient bien qu’on leur indique les départements il y a de « bons » services de l’ASE. L’exemple de celui de 17 ans qui a été soumis à l’expertise d’âge à Montauban malgré sa taskera et déclaré majeur (comme d’habitude) montre que ce n’est pas si évident.

D’autres cherchent des informations sur leur avenir dans d’autres pays, et en particulier sur ce qui se passera lorsqu’ils auront 18 ans. Malheureusement dans la plupart des pays européens, il n’y a aucune certitude d’obtenir un titre de résidence à la majorité. Peut-être que ce jeune de 15 ans dont le frère a le statut de réfugié en Norvège aura-t-il plus de chances de l’obtenir.

En Angleterre ils n’ont malheureusement aucune garantie : Cet afghan de 22 ans a été expulsé il y a un an et demi. Il y était arrivé à l’âge de 13 ans et vivait dans une famille anglaise. Comme il avait dit qu’il était venu pour suivre des études, le juge a estimé que ses études étant terminées il devait repartir « pour reconstruire son pays ». Sa famille a trouvé un avocat pour faire appel de la décision, mais quelles sont ses chances de retourner dans ce pays où il a vécu plus de 5 ans ?

Parmi les questions récurrentes qu’ils posent, le problème des empreintes et celui de la reconnaissance de leur minorité reviennent souvent.

Les empreintes en Grèce pour la majorité, celles en Allemagne pour ceux qui veulent partir vers le Nord ne devraient pas poser de problèmes pour la plupart d’entre eux. Mais en Allemagne certains länder considèrent les jeunes de plus de 16 ans comme des adultes, et devant l’afflux de mineurs il n’est pas certain que ceux que nous avons rencontrés et qui ont dû demander l’asile en Italie, en Grèce ou en Allemagne ne soient pas réadmis dans ces pays.

Question liée à la question des empreintes, celle de l’âge indiqué par la police qui a souvent tendance à rendre adultes les mineurs. Heureusement dans les différents pays leur âge sera évalué indépendamment de ce qui a pu être écrit.

La reconnaissance de leur minorité lorsqu’il possède la Taskera (document d’état civil afghan) est certainement plus facile. Cependant l’expertise médicale d’âge osseux est une véritable épée de Damoclès. Contrairement à ce que des Juges pour enfants ont dit plusieurs fois lors de réunions, la reconnaissance de ce document ne prime pas toujours sur l’expertise médicale. Ainsi un jeune de 15 ans, déclaré majeur par les médecins, a dû, malgré la taskera reçue entre temps, être soumis à une deuxième expertise. Heureusement, il a alors été déclaré mineur, mais que de temps perdu (plus de 6 mois) pour sa prise en charge.

Autre question à laquelle il est difficile de répondre faute de données sérieuses, est le pourcentage des mineurs pris en charge qui ont effectivement eu un titre de séjour à 18 ans. Ceci préoccupe surtout ceux de 16 ans pour lesquels rien n’est prévu dans la loi française. Il serait temps qu’une étude du type de celle menée par Hors la rue avec les mineurs roumains soit réalisée.

Peu d’améliorations pour les majeurs, malgré l’intérêt des médias

Les médias ont continué à s’intéresser au problème des exilés dans le 10ème : M6, RFI, Reforma (Mexique), France bleu,… mais cet intérêt médiatique, suite à la lettre du maire de Paris à la ministre du logement, n’a eu que peu d’effet.

Deux nouveautés cependant, la mise en place d’un bus de la BAPSA emmenant les exilés à Nanterre, et surtout une présence policière accrue dans le quartier.

Début août la BAPSA a mis en place un bus avenue de Verdun, sauf le week end. Il n’a eu que peu de succès au début, notamment parce que les exilés, comme d’ailleurs les autres sans abri, n’apprécient pas beaucoup de se retrouver avec des gens souls, « fous » et parfois violents. Cependant avec la dégradation des conditions météos ils ont été par la suite entre 30 et 50 à accepter de se rendre à Nanterre.

La question se pose de la pérennité de ce dispositif. Que se passera-t-il en hiver quand Nanterre sera saturé ? Déjà les deux dispositifs, Atlas et BAPSA, laissaient dehors près d’une centaine d’exilés chaque soir. Nombre comprenant des demandeurs d’asile car pour eux la possession de la « carte verte » (APS) n’est plus synonyme de logement à l’hôtel, compte tenu du manque de place dans les hôtels habituels de FTDA.

Le manque de places d’hébergement a parfois fait monter la tension près des bus Atlas où début août un simple échange de mots a entraîné l’intervention injustifiée des agents RATP de la sécurité. La réaction des exilés présents a été rapide. Ne comprenant pas pourquoi la sécurité s’en prenait violemment à eux ils ont attaqué les agents de la RATP qui immédiatement ont utilisé les gaz lacrymogènes. Leur réaction a été toutefois totalement disproportionnée. Ils ont continué à asperger les gens présents de gaz, même sans menace immédiate et ont même frappé à coup de pieds un exilé à terre près du bus. Bien entendu le responsable de la RATP contacté le lendemain a couvert cette action injustifiée. Une pierre a alors cassé la vitre de la porte arrière du bus. La police arrivée plus de vingt minutes après les faits a interpellé un exilé dans le groupe d’une dizaine en train de discuter place du colonel Fabien. Rien ne le désignait comme un coupable, excepté le fait qu’il ait reçu, comme beaucoup d’autres présents ne participant en rien à la bagarre, des gaz lacrymogènes. Mais d’après un exilé présent ce sont des gens en civil, présents sur la place, qui l’ont désigné. Cela n’a rien d’étonnant vue la présence constante de policiers en civil ou des RG dans les lieux où se trouvent les exilés.

Durant ce mois aussi, la police a multiplié les rondes avenue de Verdun pour faire dégager les terrains de boules, prenant même parfois des photos des exilés.

Fin août l’espace public était interdit à partir de 20h aux exilés : pas question de s’asseoir sur les bancs près des cabines téléphoniques à l’entrée du parc et parfois même de circuler sur l’avenue de Verdun. Même si le plus souvent les policiers étaient plutôt calmes et débonnaires, parfois bien disposés à l’égard des exilés, il n’en reste pas moins que cette limitation de l’accès de la voie publique pour une seule catégorie d’usagers est inacceptable. Les policiers expliquent qu’ils répondent aux plaintes des riverains.

Si aucun incident n’a eu lieu place Follereau, un soir de pluie certains riverains ont cependant eu une idée : répandre un produit ménager fortement odorant sous les arcades pour décourager les exilés de s’y installer.

Il y a eu également un passage de la police (d’après les exilés) dans le parc Villemin fin août. D’après ce qu’ils ont compris les policiers leur ont dit qu’à partir de septembre il leur faudrait soit demander l’asile, soit partir. S’ils ne partaient pas ils seraient mis en rétention et expulsés. Avec la police il y avait une autre personne (ANEM ou OIM ?) leur vantant les avantages de l’aide au retour volontaire.

Et toujours Dublin… « ce n’est pas normal d’avoir une seule chance »

Mauvaise nouvelle en cette fin du mois d’août : le 21 août la Norvège revient sur la décision de l’Immigration Appeal Board en février dernier de suspendre les réadmissions vers la Grèce. Seuls les groupes vulnérables, dont les familles et probablement les mineurs isolés, échapperont à leurs empreintes en Grèce. Pour les exilés cette nouvelle a détruit un espoir de se voir accepter dans un pays européen. Les exilés avaient été mis au courant par téléphone dès le 3 août avant même que nous ayons l’information et que nous puissions la vérifier à leur demande auprès du HCR et des contacts norvégiens.

Cependant les pays scandinaves, et notamment la Norvège et la Finlande continuent d’attirer de plus en plus d’exilés compte tenu des taux de reconnaissance du statut de réfugié, pour les nationalités présentes dans le 10ème, dans ces deux pays. Encore faut-il y arriver : le passage obligé par l’Allemagne (bien que certains en arrivant pensent qu’on peut passer directement en Suède à partir de la Hollande et sont déçus en voyant une carte d’Europe) présente des risques certains et le voyage en voiture, peut-être plus sûr, est coûteux (1500 euros par personne).

La Suisse, qui pour l’instant n’applique pas Dublin 2 (mais cela ne va pas durer) attire également les exilés malgré un taux de reconnaissance extrêmement faible (6% pour les afghans en 2008). Mais pour ceux dont les empreintes ont été prises dans un pays frontalier le risque de se voir réadmis dans ces pays est élevé. C’était le cas de cet iranien dont les empreintes ont été prises à dunkerque, de cet afghan dont les empreintes ont été prises à la frontière entre l’Autriche et l’Italie, des deux côtés de la frontière ou de cet autre déjà renvoyé en France par la Suisse lors d’une première tentative.

Autre espoir qui disparaît : celui né d’une fausse rumeur propagée notamment par une femme venue voir les exilés au parc Villemin début juillet qui pour certains exilés était du HCR, et pour d’autres une traductrice iranienne) sur l’arrêt des réadmissions vers la Grèce en France.

Alors viennent des questions plus précises : est ce que les empreintes prises à Athènes risquent de se retrouver dans Eurodac. Celles de ceux interpellés à Patras ou à l’aéroport d’Athènes risquent effectivement d’avoir été transférées dans le système européen, mais peut-être que celui interpellé lors d’une bagarre dans les rue d’Athènes n’aura pas de problème. Tout comme celui qui a été arrêté à Rome parce qu’il dormait dans un parc.

Mais Dublin 2 ce n’est pas seulement une question d’empreintes : Un afghan a été pris au dernier contrôle (anglais) à Calais. Remis à la police française il a été réadmis en Belgique car le camion dans lequel il était caché était Belge et que le chauffeur disait ne pas s’être arrêté en route. Pourtant l’exilé dit lui être monté à Dunkerque.

Qu’adviendra-t-il de cet afghan battu et séquestré à Athènes qui a pu fuir et s’est rendu à la police pour porter plainte. Ses empreintes ont été prises et une mesure d’éloignement lui a été notifiée. Le danger couru en Grèce pourra-t-il lui éviter une réadmission ?

Et si ceux qui ont travaillé avec les forces françaises en Afghanistan peuvent échapper à la réadmission, comme ce traducteur, qu’en sera-t-il pour cet afghan qui était traducteur pour une association évangélique coréenne ou pour celui qui travaillait avec l’ISAF à Spin Boldak ?

Et quid du cas de cet afghan fils d’un moudjahid du temps des soviétiques, puis membre du Hezb e Wahdat qui a été menacé plusieurs fois après le retour de sa famille d’Iran en 2004 mais dont les empreintes ont été prises en Grèce.

Certains exilés se raccrochent à l’espoir sans fondement que leurs empreintes ne seraient pas retrouvées s’ils allaient demander l’asile en province.

Certains vont donc continuer à errer de pays en pays comme cet iranien qui a vu son cas d’asile refusé en Angleterre et qui a préféré partir en Italie avant d’être expulsé en Iran. L’Italie l’a renvoyé en Angleterre et maintenant il voudrait demander l’asile en France, ce qui semble difficile.

Un afghan qui a eu sa carte rouge de demandeur d’asile en Grèce, veut aller en Angleterre travailler au noir deux ou trois ans avant de repartir en Grèce. Il n’a effectivement aucun autre espoir de régularisation en Angleterre mais il est peu probable qu’il puisse obtenir l’asile en Grèce par la suite.

Pour certains les empreintes ne devraient plus être un problème.

Cet Afghan arrivé en Grèce il y a un an a comme d’habitude été arrêté et ses empreintes ont été prises. Mais il est retourné volontairement en Afghanistan après 4 mois de travail au noir et sans demander l’asile. Il a des preuves de son retour en Afghanistan (passeport et visa pakistanais, emprisonnement) qui pourraient lui éviter une réadmission dans la mesure où lors de son retour en Europe il n’a pas eu de nouvelles empreintes prises. Ce ne sera certainement pas le cas de cet Afghan parti de lui-même d’Angleterre et qui revient après deux ans, mais sans aucune preuve de son séjour à Kaboul. Ni pour celui qui a été expulsé mais dont les empreintes ont été prises en Grèce lors de son retour.

Cet iranien expulsé en Iran après une demande d’asile à Chypre espère, pour introduire une nouvelle demande, que Eurodac aura bien enregistré cette expulsion car lui n’a gardé aucun document prouvant son retour.

Cet exilé qui a eu ses empreintes prises en Grèce il y a plus de deux ans espère aussi que les mesures de suppression des empreintes prises au passage d’une frontière seront effectives.

Le cas de cet afghan expulsé d’Angleterre il y a quelques mois, après 4 ans, mais pour lequel un avocat a fait appel de la décision d’expulsion pose question : pourra-t-il introduire une nouvelle demande comme il en a le droit si la décision concernant cet appel n’est pas encore rendue ?

Et d’autres cependant ne repartent pas

Un afghan ayant eu ses empreintes prises en Bulgarie a refusé d’embarquer. Il a été envoyé au Centre de rétention où on lui a dit qu’il pouvait demander l’asile ici, mais trop tard. Le délai de 5 jours étant dépassé la demande n’a pas été transmise. Il est allé au centre de réception des étrangers et se retrouve en procédure prioritaire.

Un autre a été libéré par le Juge de la Liberté et de la Détention. La police du centre de réception des étrangers l’avait retenu plusieurs heures avant qu’il ne soit transféré et que ses droits lui soient notifiés. Il devra maintenant attendre certainement 6 mois comme celui qui est retourné à la préfecture début août après sa libération par le JLD en février. Il faut noter que dans ce cas la préfecture fait traîner la procédure : le prochain rendez vous est fixé à mi novembre !

Un afghan ayant eu la décision de réadmission en juin 2007 devra lui attendre encore 4 mois avant d’essayer de faire jouer la clause de 18 mois prévue à l’article 20-2 de la convention de Dublin.

Pour ceux qui échappent à Dublin, où et comment demander l’asile et construire sa vie ?

Ce jeune majeur expulsé d’Angleterre, malgré une vie commune avec son amie pendant plus de trois ans alors qu’il s’apprêtait à se marier, pourra-t-il retourner y vivre ?

Certains ont de bonnes chances d’obtenir l’asile, comme cet afghan homosexuel qui a les preuves de sa vie commune pendant deux ans et quelques avec son ami anglais et qui vient d’être réadmis en France.

Cet iranien ayant les preuves de sa conversion au christianisme a certainement lui aussi des chances de se voir accorder l’asile.

Cet afghan traducteur des forces américaines, ayant avec lui toutes les preuves, pourrait aussi demander l’asile en France. Mais la perspective de passer encore des semaines dehors, faute de place d’hébergement, le fait hésiter.

De même ce journaliste iranien qui a dû fuir l’Iran pour ses articles critiques envers les mollahs a des chances de voir son cas accepté.

Mais ce jeune majeur afghan de 22 ans ayant toujours vécu en Iran ne connaît rien de l’Afghanistan. Alors comment construire une demande d’asile qui puisse être acceptable ?

Même question pour ce jeune qui a eu des problèmes dans sa famille, et qui à moins de « politiser » son histoire aura du mal à en faire un cas acceptable en France.

Le cas de cet afghan ayant eu des problèmes avec la famille de son amie, qui a dû fuir en Iran après une tentative d’assassinat, et qui a été emprisonné trois ans là-bas après une bagarre avec les membres de la famille qui l’avaient retrouvé a-t-il une chance d’obtenir l’asile en France ?

Peu d’espoir pour ceux qui espèrent avoir une régularisation pour faire des études : ce jeune afghan ayant vécu 13 ans en Iran et venu en Europe uniquement pour étudier aura certainement des problèmes pour obtenir un titre de séjour. Et que dire à cette famille de 5 personnes qui espérait pouvoir être régularisée au titre de la maladie de la mère diabétique ?

Autre problème des demandeurs d’asile les APRF (Arrêtés de Reconduite à la Frontière). Nombreux sont ceux qui se retrouvent en procédure prioritaire après une arrestation.

Reste que certains « APRF » semblent bizarres et sans valeur, comme celui émis par la PAF de Haute Savoie, indiquant que la personne doit quitter le territoire français, sans indication de délai, sans indication de possibilité de recours et surtout ne venant pas de la préfecture.

Si l’exilé en question a des problèmes à cause de ce document, dont la valeur légale avait été rejetée par l’avocat de la préfecture de police en mai 2006 devant le Tribunal Administratif (il prouvait que la personne avait été interpellée dans le parc lors de la rafle et mis en rétention alors qu’il venait juste d’arriver) il devrait être facile à un avocat de le défendre. Comme il devrait être possible de faire casser la décision du préfet pour cet afghan interpellé moins de 48 heures après son arrivée, s’il est possible de le prouver.

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