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compte rendu des maraudes mars 2009

mardi 14 avril 2009, par exilés 10


Compte rendu des maraudes du Collectif de Soutien des Exilés du 10ème arrondissement de Paris

Mars 2009

Que vont devenir les mineurs ?

Chaque soir depuis décembre, environ 25 mineurs sont stockés dans un Espace Solidarité Insertion, accueil de jour pour SDF transformé en dortoir pour mineurs de 20h à 7h30, heure à laquelle ils se retrouveront dehors, à errer dans les rues et parcs du 10ème, faute d’accueil de jour adapté .

Ce dispositif d’extrême précarité, qui ne répond en rien aux exigences de la protection de mineurs isolés ne désemplit pas car les mineurs isolés arrivent de plus en plus nombreux dans le 10ème : Nous en avons rencontré 71 en mars, et 223 depuis le début de l’année, soit 73 de plus que l’an dernier et 43 de plus qu’en 2007 durant la même période. Il est d’ailleurs insuffisant car après un tri au faciès selon des critères variant en fonction des intervenants présents (parfois il n’y a d’ailleurs aucun travailleur social de FTDA mineur), chaque soir une petite dizaine reste dehors (sauf pendant quelques jours mi mars du fait d’une baisse des arrivées)

Plutôt que de se battre et de dénoncer le manque de structures d’accueil, de mise à l’abri et de moyens humains pour assurer un véritable suivi socio-éducatif, les acteurs de ce dispositif ont décidé de collaborer pleinement à cette précarisation et de médiatiser largement leur admirable système, n’hésitant pas à « mettre en scène » leur action, comme ce fut le cas avec FR3 le 10 mars. Le discours tenu par les acteurs du dispositif est si peu critique, qu’une journaliste consciente des problèmes réels rencontrés par ces jeunes, hésitait à diffuser un reportage aussi décalé de la réalité. Certains jeunes rencontrés dans le parc une nuit nous ont dit que des intervenants de FTDA leur aurait dit de ne pas parler aux journalistes.

Ces jeunes, souvent de moins de 16 ans, (nous en avons vu 4 de 10 à 13 ans) ne bénéficient actuellement d’aucune prise en charge et se retrouveront dehors le jour où ce stockage se finira. Et alors, que se passera-t-il ?

Déjà des jeunes mis à l’abri dans les hôtels, voulant rester en France, lassés d’attendre des mois une réponse de l’ASE, déçus de ne pouvoir aller à l’école, décident de se rendre eux-mêmes dans ses bureaux. Certains des jeunes stockés dans l’ESI la nuit font la même démarche, car ils voient là le seul espoir de prise en charge véritable. Le résultat est catastrophique pour eux. Qu’ils aient ou non leur taskera (document afghan prouvant leur âge) ils seront envoyés systématiquement à l’expertise médicale de détermination de l’âge, d’où comme d’habitude ils ressortiront majeurs pour la plupart.

D’autres décident de repartir, en Norvège comme ce jeune de 14 ans le 3 mars, en Angleterre comme ceux que nous avons rencontrés dans un état physique et psychologique déplorable, à Calais le 21 mars. Parfois ils reviennent après une interpellation, souvent en Allemagne, par des voies parfois détournées : un jeune arrêté à Cologne a d’abord été renvoyé en Belgique alors qu’il arrivait de Paris.

Comment pourraient-ils décider de rester en France ? Aucune prise en charge n’existe. Même les soins ne semblent pas assurés dans cet accueil précaire. Nous avons dû envoyer aux urgences un jeune ayant une appendicite et après son opération c’est grâce à l’association Pierre Claver que nous avons trouvé un endroit pour qu’il passe sa convalescence, car l’hôpital l’avait mis dehors trois jours après l’opération alors qu’il ne tenait pas debout.

D’autres aussi reviennent, comme ce jeune que nous avions rencontré en 2006. Il avait alors 12 ans. Pris en charge par l’ASE il avait fui suite à un problème avec le foyer où il était. Pensant que son avenir était compromis en France, il était reparti en Italie. Il revient maintenant avec l’espoir d’aller en Angleterre.

Les majeurs dorment dehors

Ils étaient très nombreux dans le 10ème durant ce mois de mars : fin mars, un tiers de plus qu’en février et donc beaucoup plus ont dû dormir dehors, la DASS préférant laisser une centaine de lits inoccupés à « La Boulangerie », le centre d’hébergement d’urgence du boulevard Ney. Ils étaient souvent plus de 50 à rester dehors place du Colonel Fabien après le départ du troisième bus Atlas et au total près de 100 à dormir dehors dans des conditions difficiles malgré les duvets distribués.

Ils sont arrêtés par la police

Parmi ceux qui ont dû dormir dehors, de plus en plus de demandeurs d’asile en procédure prioritaire, car les descentes de police dans le jardin Villemin se poursuivent. Chaque semaine une dizaine d’exilés reçoivent un Arrêté de Reconduite à la Frontière, ce qui ne leur permettra pas s’ils demandent l’asile, d’être logés et de recevoir l’allocation d’attente (ATA).

Ils vivent toujours le cauchemar du règlement Dublin

Et bien entendu restent dehors les demandeurs d’asile en procédure Dublin, leurs empreintes ayant été prises dans un autre pays. La préfecture a durci sa position face aux nombreuses décisions de suspension de réadmission prise par le TA lors de référés.

Comme souvent ces décisions étaient basées sur l’absence d’information dans une langue maîtrisée par le demandeur d’asile, une première notice en farsi avait été élaborée en janvier et fin mars la préfecture a créé une convocation Dublin en deux langues : français au recto, farsi au verso. La version farsi est cependant quasiment incompréhensible, mais est ce que cela sera suffisant pour que les juges du TA estiment qu’il n’y a toujours pas d’informations dans la langue des demandeurs d’asile ?

Par ailleurs, la Préfecture fait maintenant une lecture très stricte de la décision du TA. On lui demande de ré examiner les cas et elle le fait. Mais ce réexamen faisant apparaître la présence d’empreintes prises dans un autre pays, les demandeurs d’asile sont remis en procédure Dublin. Un afghan est ainsi passé trois fois devant le TA, a obtenu trois décisions de suspension mais sans pouvoir présenter sa demande d’asile en France.

De même, et ceci malgré l’arrêt du Conseil d’Etat du 18 Octobre 2006 indiquant « que si le fait pour l’intéressé de ne pas déférer à l’invitation de l’autorité publique de se présenter à la police de l’air et des frontières pour organiser les conditions de son départ consécutivement à un refus d’admission constitue un indice d’un tel comportement (fuite), il ne saurait suffire à lui seul à établir que son auteur ait pris la fuite au sens des dispositions précitées du règlement communautaire », la préfecture remet en procédure Dublin ceux qui ne se sont pas présentés au rendez vous suivant l’accord de réadmission par le pays concerné.

Des familles sont aussi victimes de ce règlement Dublin, avec une conséquence étonnante, la non scolarisation des enfants tant que la demande d’asile ne sera pas acceptée en France.

L’errance continue

Pour cet exilé arrêté à Lyon en provenance de Venise qui a été envoyé en Suisse et qui vient essayer de demander l’asile à Paris.

Pour celui qui a eu ses empreintes prises en Grèce, puis à Venise, à Cologne, en Belgique et qui revient en France avant d’essayer de partir ailleurs.

Pour cet autre qui a eu un arrêté de reconduite à la frontière en Grèce, est passé en Slovénie, a été renvoyé en Italie et se demande ce qui va maintenant se passer.

Pour celui parti d’Espagne où il avait demandé l’asile avant d’être renvoyé en Grèce.

Pour celui qui avait réussi à atteindre le Danemark avant d’être renvoyé en Allemagne puis en Grèce.

Ils tentent alors ailleurs, et encore ailleurs. Certains même rêvent du Canada mais ont peu de chance de réussir à y aller. Désespérés certains décident de repartir dans leur pays.

Mais parfois ils obtiennent l’asile

demandes OFPRA Décisions OFPRA hors mineurs accompagnés Admission globale hors mineurs accompagnés total demandes hors mineurs accompagnés dont 1ères demandes dont réexamen demandes mineurs accompagnés total général total accord dont PS rejets % accord accord suite annulation CRR dont PS total accord dont PS Afghanistan 2006 94 70 24 12 106 105 21 84 20% 27 48 3 2007 178 161 17 23 201 119 37 82 31,10% 25 62 3 2008 246 228 18 35 281 211 65 146 30,89% 39 104 14 Irak 2006 136 99 37 17 153 134 31 103 23,10% 59 90 36 2007 155 125 30 19 174 145 70 75 48,3 52 122 38 2008 500 481 19 156 656 340 279 61 82,19% 22 301 39 Iran 2006 125 109 16 24 149 129 32 97 24,80% 29 61 5 2007 146 132 14 15 161 120 31 89 25,80% 38 69 11 2008 125 117 8 30 155 127 40 87 31,59% 34 74 2 Toutes nationalités 2006 34853 26269 8584 4479 39332 37715 2929 34786 7,80% 4425 7354 554 2007 29927 2384 6123 5583 35520 29323 3401 25922 11,60% 5380 8381 706 2008 34258 27063 7195 8341 42599 31801 5153 26648 16,20% 6288 11441 1793 Sources : rapports OFPRA

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