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compte rendu des maraudes avril 2009

dimanche 17 mai 2009, par exilés 10


Comment se débarrasser des mineurs afghans ?

Ils sont de plus en plus nombreux à arriver à Paris. Nous en avons vus 279 durant ces quatre premiers mois, contre 198 en 2007 et 201 en 2008 pour la même période.

Devant cet afflux de mineurs fuyant leur pays en guerre la réponse des autorités chargées de leur protection est inacceptable.

La DASS qui finance le dispositif de primo accueil à Paris a refusé de renforcer ce dispositif et sa seule réponse a été le stockage d’une trentaine de mineurs chaque soir dans un accueil de jour pour SDF. Cette précarisation croissante qui ne répond en aucun cas aux obligations de protection se pérennise, tout en en laissant toujours une dizaine dehors comme début avril et en les remettant à la rue des 7h30, même sous la pluie battante comme le 11 avril. Et ce stockage ne prévoit ni les moyens de manger à midi, ni les vêtements et souvent ceux qui sont malades doivent s’adresser à nous pour savoir où se faire soigner. Certains n’auront aucune chance d’être pris en charge comme ce jeune pachtoun de 16 ans et demi, jugé trop vieux au faciès. Pourtant ce jeune qui a dû fuir Paktia à l’âge de 12 ans et travailler deux ans en Iran pour payer son passage aurait bien aimé rester en France.

Visiblement ce stockage ne satisfait pas trop les intervenants de FTDA et ainsi sur RFI on a pu entendre un responsable dire qu’il s’agissait « d’une urgence humanitaire telle qu’on peut la pratiquer dans des situations extrêmes dans les pays du tiers monde » . Même s’il ajoute qu’il exagère un peu cela rappelle ce que disait Claire Brisset la défenseure des enfants le 20 avril 2006 : « Cela me ramène des années en arrière quand je travaillais pour l’UNICEF dans le tiers monde ».

L’ASE règle le problème en envoyant de plus en plus de jeunes à l’expertise médicale d’âge. Comme près de 80% seront déclarés majeurs à la suite de cette expertise peu fiable, cela fait moins de travail, moins d’entretiens à mener. Il y aurait eu plus d’expertises demandées par l’ASE en 4 mois que durant toute l’année 2008, contrairement à ce que dit Myriam El Khomri dans Pro Asil et même les syndicats s’en inquiètent, comme la CGT qui a publié le texte suivant dans un tract :

Les mineurs isolés étrangers : des mineurs à moins protéger ?

Depuis plusieurs mois, le Bureau de l’ASE multiplie les notes de services et les réorganisations temporaires. Au lieu de prendre en compte les difficultés de la Cellule d’Accueil des Mineurs Isolés Etrangers (manque de personnel, turn-over massif, difficultés de recrutement, technicité particulière), d’entendre les propositions des personnels, les ordres et contre-ordres se succèdent, laissant les travailleurs sociaux dans un flou total, engendrant inégalités de traitement et arbitraire. Et c’est bien la responsabilité de l’administration parisienne qui est engagée. Rien que sur la question des documents d’état civil et des expertises d’âge, il est nécessaire de rappeler les déclarations suivantes :

 le Comité National Consultatif d’Ethique « le CNCE confirme l’inadaptation des techniques médicales utilisées actuellement (avis du 23 juin 2005) aux fins de fixation d’un âge chronologique »

 L’Académie Nationale de Médecine : « cette méthode ne permet pas de distinction nette entre 16 et 18 ans »

 l’Inspection Générales des Affaires sociales dans un rapport de janvier 2005 insiste sur la nécessité « d’une utilisation circonstanciée de l’expertise d’âge, techniquement irréprochable et prudente … en cas de doute persistant, celui-ci doit profiter au jeune qui doit être considéré comme mineur »

 La Défenseur des Enfants (Colloque Mineurs Etrangers Isolés Juin 2008) propose que « tout acte d’état civil atteste de la minorité de l’intéressé ; il ne peut être écarté qu’à la suite d’investigations pour attester de son irrégularité et de façon motivée »

Il y a urgence à ce que l’Administration Parisienne
  donnent des consignes claires, écrites, conformes à la Loi quant à la prise en charge du public particulièrement vulnérable que sont les mineurs isolés étrangers.
  renforce durablement les moyens à la CAMIE et entendent les propositions des agents
Nous avons rencontré durant ce mois d’avril de nombreux mineurs qui ont ainsi été exclus de toute protection suite à ces expertises d’âge, dont certains pris en charge par FTDA. D’autres stockés et désespérés d’attendre si longtemps que l’on s’occupe d’eux avaient décidé d’aller eux-mêmes à l’ASE, parfois d’ailleurs sur les indications de personnes de FTDA mineurs qui se débarrassent ainsi de ceux qui insistent trop pour être pris en charge rapidement. Certains avaient leur taskera originale, d’autre une copie (fax). Mais qu’ils aient les preuves de leur minorité ou non, le traitement a été le même : peu ou pas d’entretien et un recours systématique à l’expertise d’âge. Une inquiétude de certains : « si l’expertise nous déclare majeur est ce qu’on va être renvoyés en Afghanistan ? ».

Certains ont l’espoir de sortir du stockage précaire et d’intégrer les hôtels. Mais FTDA ne prend pas les moins de 15 ans et on en arrive à la situation absurde que les plus jeunes, ceux qui ont le plus besoin d’être protégés et suivis, n’auront accès qu’au stockage de nuit et devront passer leurs journées dehors

Mais s’ils sont admis dans les hôtels, pour autant leur avenir n’est pas assuré. Ils devront attendre plusieurs mois, parfois plus de 5 mois – un attend depuis 8 mois, avant d’être reçus par l’ASE. Pendant ce temps certains ne sont même pas scolarisés, même si la scolarisation des moins de 16 ans est obligatoire. Ils devront se contenter des cours de français dispensés à FTDA, qui souvent ne les satisfont pas, et s’ils n’y sont pas assidus, il sera difficile pour eux d’aller rapidement à l’école.

Que va devenir H qui a réussi après deux semaines de « stockage » à être pris à l’hôtel ? Combien de temps devra attendre ce jeune de 15 ans que ses parents invalides suite à une attaque armée ont confié à un oncle qui a fini par s’en débarrasser en l’envoyant en Iran ? Harcelé par la police il n’avait le droit ni d’étudier, ni de travailler et vivait en clandestin. Il a décidé de partir après avoir failli être expulsé de force en Afghanistan et aimerait bien se poser et construire son avenir ici. Et que deviendra A cet autre de 14 ans et 3 mois qui a toujours vécu en Iran mais ne dispose pas de taskera ? Sa mère est morte, son père s’est remarié et l’a confié à une connaissance lorsqu’il était très jeune. Il ne voit pas comment obtenir un quelconque document officiel prouvant son âge.

Certains craquent, se révoltent. Ils envisagent de repartir dans d’autres pays où ils pensent être mieux accueillis et suivis, où leur minorité sera reconnue, et parfois en province. Difficile de leur dire où ils peuvent aller. Les pays scandinaves n’arrêtent pas de souligner l’afflux de mineurs afghans et pourraient changer leurs pratiques vis à vis de mineurs. Par exemple en Finlande, il semble qu’en cas de doute sur l’âge et d’empreintes dans Eurodac les autorités s’appuient sur l’âge indiqué lors de la prise d’empreintes dans un autre pays. Cela marche rarement dans l’autre sens et des mineurs ne comprenaient pas que les pays européens ne prennent pas en compte l’âge indiqué (14 et 16 ans), suite à une expertise osseuse en Grèce ou en Italie. L’Angleterre n’offre que peu de garanties d’avoir un titre de séjour à 18 ans, quelque soit l’âge de prise en charge par les services sociaux. Et comment savoir quelle ASE en France a une approche plus favorable, dans quel département ils seront pris en charge le plus rapidement ?

Comment s’étonner dans ces conditions que M, 14 ans, ne puisse pas croire en ce que nous lui disons de son avenir en France,

Devant cette situation inadmissible le Collectif a une nouvelle fois interpellé les pouvoirs publics par une lettre ouverte à la défenseure des enfants . Fin avril seule Myriam El Khomri, responsable de la protection de l’enfance à la mairie de Paris nous a répondu.

Eternel problème du règlement Dublin

Pour M Gardiola (Ministère de l’immigration) le règlement Dublin n’est pas un problème car seulement 27 afghans ont été expulsés de janvier à mars. Sur 209 afghans qui se sont rendus dans les préfectures pour faire une demande d’asile, 127 (60,7%) ont été mis en procédure Dublin car leurs empreintes avaient été prises en Grèce. Ce que n’a pas indiqué M Gardiola durant ce débat organisé par Amnesty ce sont les raisons du faible pourcentage de réadmis.

A Paris, nombre d’exilés en procédure Dublin ont été libérés par le Juge de la Liberté et de la Détention pour vice de procédure, voire directement par la police avant même d’être envoyé au Centre de rétention administrative. D’autres ont vu la décision de réadmission suspendue par le juge du tribunal Administratif. D’autres enfin ne se sont pas rendus à la préfecture après la décision de réadmission. Tous ceux là n’ont donc pas été expulsés. Mais leur problème n’est pas réglé. Depuis le début de l’année ils n’ont plus été autorisés à demander l’asile en France, ce qui était le cas en 2008, et la préfecture les a systématiquement remis en procédure Dublin.

Ils doivent alors rester dans la rue, comme H qui a eu une décision de réadmission en mars 2008, une suspension de réadmission en août. Il est retourné à la préfecture en février 2009 pour se voir délivrer une nouvelle convocation Dublin. Par la suite il a été arrêté puis libéré par la police, faute de traducteur pour lui notifier ses droits, après 4h au poste. Plus d’une année passée dans le parc avec l’espoir de voir sa demande acceptée. Devra-t-il attendre encore un an pour entrer dans la catégorie des « dublinés en fuite », la France devenant alors responsable de sa demande d’asile après ce délai selon le règlement de Dublin ?

Et peu d’espoir que les problèmes qu’ils ont eu en Grèce soient pris en compte. Plusieurs racontent les problèmes qu’ils ont eus avec les passeurs là bas. Un a témoigné contre eux après le naufrage de l’embarcation dans laquelle il était le 16 janvier dernier et envisage difficilement d’être renvoyé là-bas de peur de se faire tuer. Un afghan a été battu et volé par des kurdes à Athènes. Peu d’espoir aussi pour celui qui gravement malade n’a pu se faire soigner en Grèce et souhaite le faire en France.

Beaucoup de questions comme toujours autour des empreintes :

Celles prises dans une rue de Rome seront-elles dans Eurodac ? Celles prises lors de l’évacuation d’un squat à Athènes ? Celles prises à Vérone, loin d’une frontière ?

Et que deviendront ceux arrivés de Grèce par avion avec de faux passeports, dont les empreintes ont été prises à Roissy mais qui ont été autorisés à entrer sur le territoire français ? Ils étaient surpris d’apprendre qu’un aéroport est une zone frontière et que donc leurs empreintes seraient certainement dans Eurodac.

Ces trois afghans arrêtés par la police anglaise alors qu’ils étaient dans un camion à Calais auront peu de chances de pouvoir déposer leur demande d’asile en Angleterre. Ils seront certainement renvoyés en France s’ils décident d’y aller quand même

Effacer ses empreintes n’est pas forcément une solution. Un exilé dont les empreintes n’ont pu être relevées a eu un autre rendez vous à la préfecture « après soins des mains ».

Pour ceux qui échappent au règlement Dublin, reste à avoir un bon cas d’asile. En France peu de protections subsidiaires sont accordées aux afghans, iraniens et irakiens (respectivement 14 sur 104 statuts accordés en 2008, 2 sur 74 et 39 sur 301). Il vaut donc mieux avoir un bon cas « d’asile politique ». Le document en farsi sur la convention de Genève permet de répondre à leurs questions à ce sujet, mais n’apporte pas de solutions clefs en mains. Ce jeune enseignant qui a eu des problèmes avec ses collègues après la publication d’un manuel de mathématiques, cet autre afghan diplômé en Iran et qui y a passé toute sa vie, pourront ils écrire une histoire « politique » ?

Qui les maintient dans l’errance

Faute de pouvoir demander l’asile en France et dans la crainte d’être expulsé vers la Grèce, ils continuent leur errance.

Venu en France en 2003, parti en Angleterre, expulsé en Afghanistan cet exilé est de retour à Paris où il veut demander l’asile.

Venu en France en 2006 après un passage en Allemagne, parti en Italie où il a demandé l’asile, cet autre revient en France faute de réponse à sa demande de protection et se demande ce qu’il va devenir : renvoyé en Italie ? En Allemagne ?

Cet afghan venu de Roumanie en passant par la Bulgarie et la Slovénie risque fort d’être renvoyé en Hongrie où ses empreintes ont été prises. Mais qu’en sera-t-il pour celui qui a demandé l’asile en Suisse et qui a été débouté quelques jours après la mise en œuvre effective de Dublin et Schengen en décembre dernier et qui veut maintenant aller en Norvège.

Heureusement pour ce jeune déclaré majeur : ni l’APRF ni l’expertise osseuse ne se retrouveront dans Eurodac. Et comme on ne lui a pas pris ses empreintes il garde ses chances de mander l’asile ne Norvège où il veut aller.

Ils cherchent désespérément un pays qui leur accordera la protection à laquelle ils ont droit et les rumeurs sur la situation dans les différents pays circulent. Certains recherchent des informations sur internet, mais ce n’est pas toujours mieux que les rumeurs. S’il est facile de trouver les informations concernant la suspension de réadmission de la Norvège vers la Grèce, la décision de reprise des expulsions fin juillet apparaît peu sur le net.

Certains fondent des espoirs sur leur situation familiale comme ce jeune dont les frères sont réfugiés statutaires en Allemagne, ou comme celui qui veut se marier avec sa fiancée réfugiée en Australie. D’autres envisagent d’autres solutions comme la légion étrangère. Et quelques uns, fatigués par cette errance décident de repartir en Afghanistan, en Iran ou en Irak.

S’ils ne partent pas ils devront supporter des conditions de vie inacceptables

Malgré le grand nombre de personnes devant dormir dehors chaque soir, et il ne faisait pas très chaud durant ces nuits d’avril, la DASS refuse toujours d’ouvrir les places vacantes à « La Boulangerie ».

Ils étaient souvent plus de 50 le soir à attendre après le départ du troisième bus, et même plus de 100 début avril, sans compter ceux qui jugeaient inutile de venir faire la queue et préféraient aller directement dormir dans le parc Villemin. Parmi eux des détenteurs d’APS ou de récépissé qui faute de place dans les hôtels de FTDA, devaient dormir dehors. Comme il ne fallait pas prendre plus d’un bus d’afghans (une soixantaine), selon les normes ethniques du cœur des haltes, les afghans ne bénéficiaient pas début avril, contrairement aux autres usagers des bus atlas, de la possibilité de pouvoir dormir au chaud et de prendre une douche au moins un jour sur deux. Eux ils devaient attendre le sur lendemain. Et lorsque le parc est « nettoyé », comme cela a été encore le cas le 2 avril vers 20h ils n’ont même plus de duvets ou de couvertures pour passer la nuit.

Dans ces conditions de vie déplorables, il n’est pas étonnant que des tensions apparaissent. Et le drame du 5 avril pourrait en être une conséquence. (voir le communiqué du Collectif) . Ce drame a une fois de plus attiré les médias : le lundi matin les journalistes étaient plus nombreux que les exilés dans le jardin Villemin !

Et pour les familles ce n’est pas toujours mieux

4 familles sont arrivées durant ce mois d’avril (avec 11 enfants). Ce n’est pas toujours simple de leur trouver une place pour la nuit. Pour cette femme avec ses trois enfants de 9 à 13 ans, après plus d’une heure d’attente le 115 n’avait qu’une place en banlieue. A 22h, pour une famille ne parlant pas un mot d’anglais cela semblait inaccessible. La solution alternative proposée par le 115 a été de dormir dans la salle d’attente de l’hôpital St Louis. Une fois là-bas nous nous sommes heurtés à un refus catégorique et ce n’est que grâce à Dominique Bordin de FTDA qu’à 23h30 on a pu leur trouver une chambre.

Difficile aussi pour ce père avec son enfant de 9 ans. Impossible de joindre le 115 ce soir du 14 avril et ils ont dû se contenter des deux duvets qui nous restaient. Le lendemain ils sont allés à la CAFDA mais faute de traducteur ils n’ont pas pu se faire comprendre et sont repartis sans être pris en charge. Le 18 ils sont revenus vers nous et ont réussi à être logés par FTDA. Mais apparemment ils n’ont pas pu y rester plus que le week end car 8 jours après ils sont revenus nous voir, fatigués après une semaine sous les ponts du canal Saint Martin. Heureusement avec une lettre exposant leur situation, ils ont enfin été pris en charge le lendemain par la CAFDA.

Par contre pour ce couple sans enfants mais dont la femme était enceinte , il n’a pas été possible de trouver une solution d’hébergement.

Et quand les familles sont prises en charge par la CAFDA les problèmes ne sont pas terminés. Deux familles se plaignaient du manque d’appui pour la traduction de leur cas d’asile. Une autre a vu l’ATA annulée car l’Assedic avait confondu, semble-t-il, CADA et CAFDA ; Il a fallu intervenir en collaboration avec l’assistante sociale de la CAFDA pour que les ASSEDIC reviennent sur leur décision après deux mois durant lesquels cette famille de 5 personnes dont 2 mineurs n’a perçu aucune ressource. Sans compter que le fait d’avoir des enfants ne permet pas d’avoir plus que le montant habituel.

La réponse à leurs problèmes reste toujours la police

Les interventions se sont poursuivies avec régularité. Chaque semaine la police est venue arrêter une quinzaine d’exilés dans le parc Villemin. Généralement ils sont tous relâchés après 24h de garde à vue, avec un APRF donné même à ceux qui sont allés à FTDA faire leur domiciliation sans avoir encore eu le temps d’aller à la préfecture. Mais le 8 avril 6 ont été mis en rétention, d’où ils sont sortis fin avril. Mesure d’intimidation de la police après le drame du 5 avril ? Peut-être. En tous cas la volonté d’intimidation était claire ce soir du 9 avril place du Colonel Fabien. Trois policiers sont sortis de leur camionnette de planque pour se planter à quelques mètres des afghans et prendre des photos, notamment du groupe où l’on était. Ils auraient parfaitement pu le faire en toute discrétion de leur camionnette !

La présence d’un traducteur travaillant avec la police plusieurs soirs de suite début avril faisait elle partie de ce scénario ?

Autre opération grand spectacle qui a inquiété les exilés et suscité beaucoup de discussions, l’arrestation de 200 personnes avant l’arrivée de Besson à Calais.

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