accueil
  Qui sommes nous ? | Sur l'asile | Maraudes | Exilés mineurs | Presse pays d'exil | Nous contacter | Photos | Archives
  Liens | A Calais | Les exilés sur les routes d'Europe | Adresses utiles à Paris

Accueil du site > Les exilés sur les routes d'Europe > déclaration du Collectif lors de la manifestation du 20 décembre (...)

déclaration du Collectif lors de la manifestation du 20 décembre devant le conseil d’état sur la question de l’hébergement des demandeurs d’asile

vendredi 14 janvier 2011, par exilés 10


Depuis plus d’un an, le Collectif de soutien des exilés de Paris et, avec lui, plusieurs associations (FASTI, GISTI, MRAP) aident des demandeurs d’asile à la rue, surtout Afghans, à s’adresser au juge administratif pour obtenir l’hébergement auquel ils ont droit en application de règles européennes et nationales. En première instance, ces juges ont donné raison à presque tous, soit à environ 250 d’entre eux. Ils ont ordonné à l’Etat de leur donner l’hébergement demandé. Saisi en appel par l’administration, le Conseil d’Etat a, lui, établi une distinction entre les différents demandeurs d’asile et éliminé du droit à un hébergement ceux qui bénéficie d’une allocation de 300 euros par mois.

Ainsi, selon le juge des référés du Conseil d’Etat, 300 euros mensuels suffisent pour se loger, se nourrir, s’habiller, se soigner...

Le 19 novembre dernier, ce juge a eu une idée qu’il a dû trouver extraordinaire, peut-être même humanitaire. Il s’est dit qu’après tout un hébergement sous des tentes pouvait faire l’affaire. Et, à 20 reprises, il l’a conseillé au préfet de Paris.

Sur le plan humain, c’est ahurissant. Sur le plan du droit, c’est extrêmement inquiétant. Car le métier d’un juge, c’est de veiller à l’application de la loi. Or, dans ce domaine, le droit est clair. Il prévoit - je cite - des « conditions d’accueil comprenant le logement, la nourriture et l’habillement, fournis en nature ou sous forme d’allocation financière ou de bons, ainsi qu’une allocation journalière ». Tels sont les termes de la directive européenne de 2003.

Attentif pour sa part au respect de la loi, le Tribunal Administratif a, quant à lui, réitéré dans ses jugements du 27 novembre et du 14 décembre dernier l’obligation faite à l’Etat d’assurer l’hébergement des demandeurs d’asile afin qu’ils puissent mener leurs démarches dans des conditions minimales de dignité.

Que s’est-il passé dans la tête du juge des référés du Conseil d’Etat ? Aurait-il voulu faire plaisir à l’Etat ? Depuis dix ans, il manque des milliers de lits en France pour que les demandeurs d’asile soient traités en conformité avec le droit. L’idée d’un hébergement sous tentes pourrait permettre à l’Etat de s’en tirer à peu de frais. L’ennui, c’est que c’est parfaitement illégal.

Nous ne voulons pas de cette double dérive. Dérive discriminatoire d’abord, selon laquelle des Afghans et, plus généralement des étrangers venus du tiers-monde, peuvent s’accommoder de tentes. Après tout, ils sont habitués à la pauvreté... Dérive gravissime de l’Etat de droit ensuite, avec des juges qui bafouent le droit.

Cela doit cesser.

Depuis plus d’un an, l’Etat a été condamné près de 300 fois pour le non-hébergement de demandeurs d’asile. Il s’en moque absolument. Il continue, comme si de rien n’était, à laisser les nouveaux arrivants à la rue. Encore mieux : depuis un mois ou deux, il n’applique même plus les décisions de la justice. Des dizaines de requérants victorieux n’obtiennent aucun hébergement. On a affaire à un Etat voyou.

Voilà la situation. Voilà à quoi aboutit la complaisance du juge des référés du Conseil d’Etat.

Il y a consensus entre les différentes institutions d’Etat pour traiter aussi mal que possible les demandeurs d’asile. Pourquoi ? Mais – évidemment - pour essayer de les dissuader de venir demander protection à la France et à l’Europe.

Nous ne voulons ni de cette France ni de cette Europe !

Encore un mot pour finir. Tous les soirs, le Collectif de soutien des exilés fait des maraudes aux alentours de la Gare de l’Est. Tous les soirs, il rencontre ainsi des demandeurs d’asile - notamment Afghans - à la rue. Parmi eux, un grand nombre de mineurs que l’Etat et aussi la Ville de Paris abandonnent à leur sort ou, dans le meilleur des cas, placent dans des structures d’attente sans prise en charge appropriée. Pas plus tard que hier soir, deux gamins de 12 et 14 ans ont été laissés à la rue : plus de place dans les hébergements d’urgence, largement débordés par ces températures hivernales. Alors face à un tel rejet, beaucoup finissent par s’enfuir, et c’est bien là, l’objectif des pouvoirs publics. De cela non plus, nous ne voulons pas. Mesdames et Messieurs les juges du Conseil d’Etat, si vous laissez faire ça, nous, nous ne le laisserons pas faire. C’est pourquoi nous sommes ici rassemblés ce soir.

 
 
   
   
  asylum procedures, reception conditions and detention in Europe / procédures d’asile, conditions d’accueil des exilés et rétention en Europe
Un site sur les procédures d’asile, les (...)
europe no sanctuary for afghan asylum seekers
Europe no sanctuary for Afghan asylum seekers (...)
Le Paris Des Afghans : Regard Sur Une Catégorie Invisible Et Précaire D’exilés Du 10e Arrondissement
France terre d’asile publie, en (...)
Cercle de silence le 14 mai à 17h : hébergement des exilés Etat hors la loi
NON-hÉBERGEMENT DES DEMANDEURS D’ASILE (...)
non hébergement des demandeurs d’asile : Etat hors la loi
Voir le texte d’appel complet dans le (...)
la CEDH interdit les renvois en Grèce/European court of human rights ban deportation to Greece
Communiqué CEDH 21 janvier 2011 pdf files in (...)
Hébergement sous tentes des demandeurs d’asile Inadmissible et illégal, n’en déplaise au Conseil d’État
Une quarantaine d’organisations (...)
The EU should stop sending asylum seekers to countries that do not guarantee their protection

اطلاعات مستقل برای پناهندگان و مهاجران آینده به اروپا /un site sur les réadmissions dublin dans différents pays/Independent information for refugees and migrants coming to Europe
http://www.w2eu.info/map.ar.html
charte des exilés
http://www.chartedesexiles.org/phpPetitions/in (...)
Un blog pour les exilés
Un blog souhaite donner la parole aux exilés (...)
Après Calais, les autorités franco-britanniques préparent un charter pour Kaboul
Communiqué 5 octobre 2009 Après Calais, les (...)
des photos du parcours des afghans d’Afghanistan en europe
http://my.opera.com/biakabul/albums/
la revue de presse du HCR pour les pays baltiques
le HCR publie régulièrement une revue de (...)
Fortress europe : le macabre bilan mensuel des morts aux portes de l’Europe
L’observatoire sur les victimes de (...)
Fortress Europe - L’observatoire sur les victimes de l’immigration clandestine
Selon une revue de presse faite par Fortress (...)
Les adresses des sites aidant les exilés dans le nord
Salam C’Sur Réfugiés à Dunkerque
Des demandeurs d’asile campent devant la prefecture à Strasbourg !
3 avril à 15h49 Campement de familles de (...)

 
 

Entrez votre recherche dans le formulaire ci-dessus puis validez.
 
  Plan du site / Web map  
  Espace privé  
   
Accueil - Fil d'info - Site réalisé avec SPIP