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non hébergement des demandeurs d’asile : Etat hors la loi

Appel à un rassemblement le dimanche 3 avril à Paris

mardi 29 mars 2011, par exilés 10

Comment qualifier un État qui 1) n’applique pas la loi 2) n’applique pas non plus les décisions de la justice quand celle-ci le rappelle à l’ordre ? Il s’agit d’un État hors-la-loi. Tel est précisément le cas de l’État français. Depuis novembre 2009, plus de 230 demandeurs d’asile, venus en France dans l’espoir d’y obtenir une protection contre des persécutions ou des risques de persécutions, ont, avec l’aide d’associations, saisi le tribunal administratif contre le préfet d’Île-de-France parce qu’il ne les avait pas hébergés comme le prévoit la réglementation, en l’occurrence une directive de 2003 de l’Union européenne.

Voir le texte d’appel complet dans le document joint. Venez nous rejoindre dimanche 3 avril à partir de 14h30.
non hébergement des demandeurs d’asile : l’état hors la loi | 0 X 0 | 39.6 ko
 
 
   
   
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