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compte rendu des maraudes mars 2011

samedi 23 avril 2011, par exilés 10


Les mineurs

Depuis janvier 2011 nous avons rencontré 341 nouveaux mineurs afghans. L’an dernier durant la même période nous en avions vus 248 seulement.

Chaque soir, place du colonel Fabien, en plus de jeunes afghans venant directement, d’autres mineurs africains ou asiatiques sont renvoyés vers cette place par FTDA ou l’ASE. Ces structures savent parfaitement que le dispositif est saturé mais ne leur disent rien. Ces jeunes arrivent donc à 19h30, parfois beaucoup plus tôt, persuadés qu’ils vont être pris en charge. Comme il y avait en moyenne 33 mineurs chaque soir, ils ne peuvent pas être tous mis à l’abri, ce qui a généré incompréhensions et tensions.

Et pour les plus jeunes, moins de 12 ans, même s’ils sont avec des frères plus âgés, mieux vaut qu’ils restent dehors ; les instructions de la direction de FTDA sont claires : on ne les admet pas à l’ESI et on appelle la brigade des mineurs. Deux jeunes d’une dizaine d’années ont donc dû dormir dehors mi février avec leur frère qui était adulte.

Dans ces conditions, de moins en moins de ces jeunes envisagent leur avenir en France. Et ceci d’autant plus qu’ils sont au courant des problèmes que rencontrent ceux qui vont à l’ASE.

Se rendre à « Montgallet » (station de métro proche de l’ASE) sans taskera et sans être accompagné est risqué même si on est très jeune. Le 10 mars deux se sont rendus à l’ASE. Même pour un travailleur social de l’ASE ils pouvaient difficilement être considérés comme majeurs. Ils n’ont cependant pas été pris en charge. Le plus jeune, 14 ans, était malade et n’avait pas dormi de la nuit. Pour la CAMIE, l’air un peu glauque qu’il avait ce matin là était une preuve qu’il se droguait et ils ont donc refusé de le prendre en charge. La protection de ce gamin fragile et visiblement traumatisé, malade de surcroît, aurait pourtant dû être une priorité pour une structure chargée de protéger des mineurs isolés en situation de danger. Mais la protection de l’enfance en danger est-elle encore une mission de l’ASE de Paris ?

Pour ceux qui sont logés dans les hôtels après ce passage à l’ASE, le suivi socio éducatif s’arrête bien souvent à l’hébergement pour plusieurs mois. Un autre jeune de 14 ans, pris en charge parce qu’accompagné après un premier refus, est depuis début février à l’hôtel. Il ne voit l’ASE que pour recevoir son allocation hebdomadaire et n’est pas scolarisé, et n’a même pas été envoyé suivre des cours de Français Langue Etrangère. Pourtant en France la scolarisation des moins de 16 ans est une obligation et ne pas le faire est un délit. Il passe donc ses journées dans les rues du 10ème arrondissement. Un soir, pris dans une bagarre, il a eu une double fracture de la mâchoire. Le lendemain grâce à MSF où nous l’avions emmené, le référent de l’ASE étant injoignable, il a été envoyé à l’hôpital. Les médecins n’arrivant pas à joindre l’ASE et ne sachant pas que faire de ce gamin, il a fallu que nous nous en chargions. On peut penser que s’il avait vraiment bénéficié d’un suivi et mis dans un foyer, cet épisode n’aurait pas eu lieu. Même remarque pour ce jeune agressé dans son hôtel. Lui voulait porter plainte mais visiblement sa référente n’estimait pas cela important tout comme le patron de l’hôtel qui n’avait pas signalé l’incident à l’ASE. Par contre souvent ces patrons signalent à l’ASE les absences de jeunes le soir.

Etre reconnu mineur par un juge n’améliore pas vraiment la situation de beaucoup. Il a fallu saisir une quatrième fois début mars Dominique Versini pour un jeune qui, après avoir été retiré du collège sous prétexte qu’il allait partir en foyer, stagnait dans un hôtel. Fin mars l’ASE lui a dit qu’il retournerait au Collège après les vacances de Pâques, un espoir de solution… Pas sûr car un autre (pour qui une saisine avait également été faite) à qui sa référente avait demandé d’écrire une lettre de motivation pour une formation de cariste, n’avait toujours pas commencé sa formation. En ce qui concerne les deux autres saisines, l’intervention de la Défenseure des enfants n’aura rien changé.

Un soir un autre nous disait être depuis 10 mois à l’hôtel et n’avoir eu que des cours de français. Il va avoir 17 ans et se demande quel va être son avenir en France après 18 ans.

Beaucoup de ces jeunes stockés dans les hôtels n’ont même pas été envoyés à l’évaluation du CASNAV qui n’a donc pas leur dossier et ne peut pas envisager d’orientation. Nous avons saisi le CASNAV et le Rectorat de cette situation inadmissible. Les responsables du CASNAV ne comprennent pas pourquoi l’ASE ne leur envoie pas les jeunes, même s’ils admettent que le dispositif de scolarisation et de formation pour des jeunes de plus de 16 ans (surtout s’ils n’ont jamais été scolarisés) est saturé. D’après eux, dès le 26 avril prochain, un dispositif supplémentaire sera mis en place pour les jeunes de moins de 16 ans non scolarisés antérieurement et trois nouveaux modules seront destinés à ceux de plus de 16 ans.

Pour en revenir aux tests d’évaluation organisés les mardis et vendredis, le CASNAV affirme qu’il n’y a aucun problème de place, contrairement à ce que disent des référents de l’ASE aux jeunes, même parfois à ceux de moins de 16 ans, qui leur demandent de les passer… une maltraitance institutionnelle de plus qui semble s’appliquer d’une manière systématique aux jeunes déclarés majeurs par l’expertise osseuse (pas la peine de revenir sur son manque de fiabilité) puis mineurs par le juge des enfants.

L’ASE, et particulièrement la CAMIE, considère comme une offense que ces jeunes puissent avoir osé s’adresser au juge des enfants et le fait payer cher aux mineurs. Et cette « vengeance » peut prendre des aspects divers : un jeune déclaré mineur par un juge des enfants a dû retourner plusieurs fois à l’ASE pour pouvoir être pris en charge sur la base de l’Ordonnance de Placement Provisoire. Mais cela ne s’est pas arrêté là. L’ASE a décidé de demander une nouvelle audience au juge des enfants pour faire annuler la première décision. Un autre pour lequel l’ASE avait fait appel de l’OPP n’a été informé que le jeudi 3 mars après midi de l’audience prévue le mardi suivant. Nous sommes intervenus pour obtenir un renvoi, ce qui a d’ailleurs été difficile, afin de pouvoir préparer sa défense. Cette négation des droits de ce jeune est inacceptable et l’attitude de la responsable de la CAMIE comme celle du référent est injustifiable.

L’hébergement des demandeurs d’asile

Fin mars, 45 des 86 exilés pour qui des décisions du TA avaient été prises suite aux référés que nous avions faits entre octobre et décembre, ont finalement été logés. Mais le 29 mars les derniers présents dans le centre d’hébergement de Montparnasse ont été mis dehors.

Ce sont ainsi plus de 30 personnes, des demandeurs d’asile, qui après plusieurs mois dans ce centre ont été chassés sans qu’aucune solution d’hébergement ne soit trouvée.

Retour à la case départ, à faire la queue pour essayer d’aller à la Boulangerie ou à dormir sous la dizaine de tentes présentes sous le métro aérien près de Jaurès. Chaque soir plus d’une cinquantaine doivent toujours dormir dehors même si la BAPSA en emmène une quinzaine chaque soir au centre de Nanterre.

Cette situation amène tensions et bagarres près des bus atlas où il y a beaucoup de monde, avec notamment une augmentation du nombre de maghrébins (d’après le personnel d’Aurore) peut-être du fait des évènements en Egypte et en Tunisie.

Situation difficile des dublinisés

Fin mars ceux qui devaient aller chaque mois à la préfecture dans l’attente de la décision de la CEDH après une suspension de leur réadmission en Grèce ont obtenu des rendez vous pour obtenir leur APS, parfois pour le mois de mai seulement. Se pose maintenant la question d’obtenir le versement de l’Allocation Temporaire d’Attente. En effet la préfecture de police refuse toujours, malgré les injonctions du Tribunal Administratif, de fournir les offres d’hébergement en CADA que Pôle Emploi exige . Elle renvoie la balle dans le camp de la Préfecture de Région qui elle, fait la sourde oreille.

Autres histoires d’exilés

Un jeune passé en France en 2007 et parti en Angleterre rejoindre son frère est de retour. Arrivé à l’âge de 13 ou 14 ans là bas il a d’abord été pris en charge mais sa demande d’asile a été rejetée et il a peur d’être renvoyé en Afghanistan. Le risque est en effet élevé, la Grande Bretagne renvoyant chaque année plus de 1000 afghans déboutés dans leur pays. D’après lui il a passé trois expertises osseuses refusées par l’UK Border Agency car le médecin les ayant réalisées n’était pas agréé. Très perturbé par son passage en Angleterre il se posait la question de son avenir en Europe.

Un exilé veut rejoindre sa femme qui a déposé une demande d’asile en Allemagne et qui vient d’avoir un enfant. Lors de sa première tentative il a été arrêté à Metz et a eu un APRF. Son problème était de savoir si cet APRF pouvait remettre en question la règle de l’unité de famille du règlement Dublin.

Une erreur de date de naissance par le service de domiciliation de FTDA empêche un jeune afghan de déposer sa demande d’asile depuis le 14 janvier. En effet sur la feuille de domiciliation il est mineur et donc la Préfecture de Police a fait une demande d’administrateur ad hoc. Malgré la taskera qu’il a reçue et une lettre de FTDA indiquant l’erreur commise, impossible pour lui de faire changer d’avis la préfecture. Nous avons téléphoné au 10ème Bureau qui a dit ne pouvoir rien faire sans une décision du parquet des mineurs. Nous avons donc transmis le dossier et nous attendons la réponse.

L’arrêt des réadmissions par la Grèce décidé par la France en février change la nature des questions au sujet du règlement Dublin. Plusieurs fois les exilés ont posé la question de savoir si à défaut d’empreintes grecques dans Eurodac il était possible de prouver son passage là bas avec d’autres éléments, notamment avec des photos prises avec un téléphone mobile.

Un afghan, arrêté à Metz lors d’une première tentative pour aller en Suède, avait reçu un APRF. On lui avait dit de s’en débarrasser s’il partait de nouveau, ce qu’il n’a pas fait. Arrêté à Hambourg par la police allemande il avait ce document avec lui et a directement été renvoyé en France.

Réapparition d’un somalien rencontré à Calais il y a trois ans. Il était repassé par Paris puis parti en Belgique après quelques mois. Débouté il est revenu à Paris. Après 8 ans d’errance en Europe il veut retourner chez lui mais d’après lui l’OFII refuse les retours volontaires vers la Somalie ce serait à vérifier car il n’en est fait mention nulle part. Par contre la difficulté du retour volontaire pour les mineurs est bien réelle. Cela ne peut se faire que sur décision d’un juge.

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