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Cercle de silence le 14 mai à 17h : hébergement des exilés Etat hors la loi

jeudi 5 mai 2011, par exilés 10


NON-hÉBERGEMENT DES DEMANDEURS D’ASILE un État hors-la-loi

appel à un Cercle de silence de protestation le samedi 14 mai de 17h00 à 18h00 sur le parvis de l’église Saint-Laurent 68, boulevard de Magenta, Paris 10

Comment qualifier un État qui 1) n’applique pas la loi 2) n’applique pas non plus les décisions de la justice quand celle-ci le rappelle à l’ordre ? Il s’agit d’un État hors-la-loi. Tel est précisément le cas de l’État français.

Depuis novembre 2009, plus de 230 demandeurs d’asile, venus en France dans l’espoir d’y obtenir une protection contre des persécutions, ont, avec l’aide d’associations, saisi le tribunal administratif contre le préfet d’Île-de-France parce qu’il ne les avait pas hébergés comme le prévoit la réglementation, en l’occurrence une directive de 2003 de l’Union européenne. Ce texte oblige les États à assurer aux demandeurs d’asile des « conditions d’accueil comprenant le logement, la nourriture et l’habillement, fournis en nature ou sous forme d’allocation financière ou de bons, ainsi qu’une allocation journalière », parce qu’ils n’ont pas le droit de travailler et n’ont donc pas les moyens de subvenir par eux-mêmes à leurs besoins.

Constatant la violation du droit, le tribunal administratif a presque systématiquement ordonné leur hébergement dans un délai de 48 ou 72 heures. Comme la préfecture n’appliquait pas ces jugements, certains demandeurs d’asile ont ressaisi la juridiction afin qu’ils soient effectivement exécutés. Les plaignants ont alors obtenu que le préfet leur verse 50 euros par jour de retard. Pour l’essentiel, l’État continue à ignorer ces injonctions de la justice.

Comment qualifier une telle attitude ? De toute évidence, dans cette affaire, l’État est délibérément hors-la-loi.

Hors-la-loi parce que, pour essayer de dissuader les demandeurs d’asile de venir en France, il les condamne à des conditions de survie inhumaines qui, en violation du droit européen et français en vigueur, réduisent ainsi considérablement leurs chances d’obtenir le statut de réfugié. Comment préparer ses arguments à la belle étoile ?

Hors-la-loi parce que, en dépit de plusieurs centaines de condamnations suite à des recours à Paris et dans d’autres régions, l’État continue à ignorer le droit et les rappels à la loi que lui adressent les juges. Le 30 mars, à l’occasion de la fermeture des hébergements d’urgence pour la période hivernale, il a même jeté à la rue des demandeurs d’asile qui avaient obtenu ces injonctions de la justice.

Les organisations signataires ont, à de nombreuses reprises, interpellé les pouvoirs publics mais, confrontées à leur silence, elles se sont regroupées et organisent un Cercle de silence

le samedi 14 mai de 17h00 à 18h00 sur le parvis de l’église Saint-Laurent 68, boulevard de Magenta, Paris 10

Afghan Awara - ATTAC 9/10 - Collectif de soutien des exilés du 10ème - Comité des sans logis, Europe Écologie Les Verts 10 - Français Langue d’Accueil – La Cantine Afghane, LDH 10/11 - MRAP - NPA 10 – PCF 10

 
 
   
   
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