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compte rendu des maraudes juin 2011

mardi 19 juillet 2011, par exilés 10


Les mineurs

En juin nous avons rencontrés 73 nouveaux mineurs afghans et 565 depuis le début de l’année 2011.

Il y a eu moins d’arrivées, beaucoup de départs et ceci a fait que moins de mineurs ont dû rester dehors chaque soir . Ils étaient aussi plus nombreux, une petite dizaine, à préférer rester dormir dehors.

Beaucoup de ces mineurs ne comprennent pas pourquoi on ne s’occupe pas d’eux à Paris. Plusieurs africains et maghrébins, renvoyés par l’ASE vers France Terre d’Asile, bien qu’ayant des actes de naissance prouvant leur minorité, puis par FTDA vers la place du colonel fabien, étaient écoeurés.

Un soir un jeune afghan de 16 ans disait qu’en Afghanistan, même dans les conditions actuelles, les gens ne laisseraient pas des jeunes dehors. Il oubliait les milliers d’enfants de la rue mais sa réaction traduisait ses espoirs déçus. Il pensait qu’en Europe il serait bien accueilli et se retrouvait dans la rue. Déçu mais aussi inquiet car il n’avait pas de taskera, document d’état civil, sans lequel à Paris il lui sera difficile d’être pris en charge et protégé. Orphelin, ayant fui la famille de son oncle à cause des mauvais traitements subis, il était sûr que celui-ci ne l’aiderait jamais à avoir ce papier.

Ces conditions d’accueil et le durcissement de la position des juges des enfants, qui semblent de plus en plus s’aligner sur la position de l’ASE, font qu’ils sont toujours aussi nombreux à vouloir partir. Mais cela n’est pas si facile. Début juin, plusieurs ont tenté de partir en Scandinavie mais ils se sont faits prendre en Allemagne ou en Belgique et ont été renvoyés en France. D’autres espéraient pouvoir profiter du retour des cars venus de différents pays européens pour le meeting des moudjahidin du peuple iraniens le 18 juin. Beaucoup des jeunes s’étaient rendus à ce meeting et le soir ils n’étaient que 7 afghans place du colonel Fabien. Mais certains ont été déçus comme ces deux frères à qui on a demandé 1000 euros pour pouvoir monter dans le car, ou ce jeune de 15 ans qui a été débarqué du bus 5 minutes avant le départ vers la Suède : un des participants ayant refusé qu’il vienne de peur d’avoir des problèmes. Il avait pourtant passé deux jours avec une famille afghane venue assister au meeting, famille qu’il connaissait et avait été logé avec eux à l’hôtel.

La protection de ces mineurs ne s’améliore pas. L’ASE continue à faire de la résistance, à envoyer toujours autant de jeunes vers l’expertise osseuse malgré la présence de documents d’état civil et à faire appel des décisions des juges des enfants favorables aux jeunes. Il est même arrivé que l’année retenue par l’ASE soit en contradiction avec la taskera et l’OPP du juge : un jeune s’est retrouvé ainsi vieilli d’un an, avec toutes les conséquences que cela peut avoir en terme de régularisation ultérieure.

La situation des jeunes de plus de 16 ans reste catastrophique, en terme de prise en charge dans des foyers, de scolarisation et de formation professionnelle. Si deux de ceux pour qui nous avions interpellé en mars la Défenseure des enfants, le juge des enfants et la Mairie de Paris, ont apparemment été envoyés dans un foyer et suivraient maintenant une formation professionnelle , d’autres sont toujours dans l’impasse, comme ce jeune de 17 ans et demi, pris en charge il y a un an, et qui voit arriver ses 18 ans sans formation professionnelle (il n’a eu que des cours de Français Langue Etrangère). Ses espoirs de construire son avenir en France s’en vont car même avec la nouvelle loi , sans métier et sans formation professionnelle il va être difficile d’obtenir un titre de séjour.

Trois cas symboliques de la maltraitance des jeunes confiés à l’ASE :

1 . Un jeune pris en charge par l’ASE, après saisine du juge des enfants le 4 mai 2010, à l’âge de 16 ans, a été envoyé dans une famille d’accueil en septembre. Avant son départ, compte tenu de ce qu’il avait subi en Afghanistan, il était suivi par un psychologue et avait même été mis sous anti dépresseurs. Depuis septembre il était sans suivi médico-psychologique et les problèmes s’accumulaient. Il a fini par craquer et, de passage à Paris, a décidé de ne pas retourner dans sa famille d’accueil. L’attitude de l’inspectrice de l’ASE a alors été particulièrement rigide, ne proposant aucune autre solution que le maintien du statu quo. Il a fallu insister pour qu’un éventuel suivi psychologique soit remis en place mais c’était trop tard et le jeune a décidé de ne plus retourner à l’ASE.

2 . Un autre, pris en charge à 14 ans et demi et n’ayant eu aucun problème depuis sa prise en charge il y a deux ans et demi, a fait l’objet d’une demande de main levée pour un seul accrochage avec la référente de l’ASE. Nous avons écrit au juge des enfants et à l’ASE et il semblerait que la demande de main levée ne soit plus d’actualité. Demander une main levée, détruisant ainsi toute perspective d’avenir pour ce jeune, qui pouvait demander la nationalité dans trois mois, était une décision disproportionnée.

3 . Enfin ce jeune de 17 ans envoyé à St Gaudens après l’OPP du 1er juillet 2010, dont on parlait dans le compte rendu de mai, a eu un rendez vous avec le juge des enfants. Ce jeune, sans véritable formation en français, sans formation professionnelle et sans suivi socio-éducatif, allait très mal. L’ASE n’a pas pris la peine de venir à l’audience ni même d’envoyer un rapport social. Reste à savoir ce que le juge va écrire et si l’ASE appliquera ses recommandations.

En amont FTDA adopte une position de plus en plus timorée. Il suffit pour s’en convaincre de lire la partie MIE dans leur rapport 2010 : au fil des ans de moins en moins de critiques sur l’action de l’ASE ou sur les expertises osseuses. La lecture des rapports depuis 2004 montre clairement l’évolution de FTDA surtout depuis la restructuration du département mineur en 2009. Il ne faut plus parler de sujets qui fâchent l’ASE ! Mieux vaut une franche collaboration qui conduit par exemple à aider de moins en moins de jeunes à faire des saisines des juges en cas d’expertise osseuse défavorable ! En ce qui concerne ce qui se passe à Colonel Fabien et à l’ESI, le rapport indique juste « ESI : la Maraude, repérage des mineurs isolés étrangers à la rue, la mise à l’abri d’urgence sans conditions, l’information sur les dangers du parcours migratoire et sur les droits des mineurs en France, l’orientation sur la permanence des primo-arrivants de la MJR. 3 650 jeunes ont été suivis pour une durée moyenne de 2,5 jours. » Rien sur les jeunes laissés à la rue chaque soir. A noter que les chiffres donnés dans ce rapport ne permettent pas vraiment de savoir quels résultats obtient FTDA en terme de passage dans le droit commun ; et quant à ceux concernant la mise à l’abri, ils sont tout simplement aberrants : 3650 jeunes passés à l’ESI, ce qui ferait dix nouveaux arrivants par jour ! Chiffre qui surprend les intervenants eux-mêmes.

Du côté des juges des enfants, l’attitude de certains des nouveaux juges est calquée sur celle de l’ASE. L’expertise osseuse est déterminante, et même si des doutes existent, ils bénéficient à l’ASE. Un jeune pour qui un dentiste de la Pitié Salpetrière avait rédigé un certificat attestant de sa minorité dentaire, et donc en contradiction avec l’expertise des UMJ, a quand même été déclaré majeur par un juge des enfants. Par ailleurs, les taskeras sont parfois purement et simplement ignorés par certains juges qui ne mettent même pas en cause leur authenticité ; Ils se contentent de les ignorer au mépris de l’article 47 du Code Civil. Pour les jeunes déclarés majeurs, reste la possibilité de faire appel mais les délais avant la décision en décourage beaucoup : l’un, pour qui l’appel avait été fait le 2 février, a été convoqué le 30 août. Lassé il avait décidé de partir. Un autre, qui avait fait appel aussi en février, a été convoqué le 7 juin mais n’aura la décision que le 30 août, et en attendant il est toujours dehors.

A la suite de la réunion avec Romain Levy, adjoint au Maire de Paris chargé de la protection de l’enfance, nous lui avons adressé une lettre reprenant ces différents problèmes, lettre restée à ce jour sans réponse.

Dorénavant les familles resteront dehors

Les nouvelles directives en matière d’hébergement des familles font que la plupart des familles afghanes arrivées au mois de juin ont dû coucher dehors. Le 14 juin, c’était les cas d’une femme de 58 ans avec ses trois enfants, un garçon de 5 ans, un autre de 14 ans, et une fille de 10 ans. Le 115 contacté le soir n’avait pas de places et les a envoyés vers l’hôpital St Louis qui ne les a pas acceptés. Le lendemain matin, l’appel au 115 n’a pas donné plus de résultats « aujourd’hui on n’a de la place que pour 5 personnes et la liste est longue… ils peuvent toujours essayer à 20h mais il y a peu d’espoir ». Finalement cette famille passera 5 jours dans la rue avant de partir.

L’hébergement des demandeurs d’asile

Le Collectif continue son action en matière de référés. 12 nouvelles injonctions ont été obtenues du Tribunal administratif, toutes assorties d’astreintes de 50 euros par jour en cas de non hébergement. Cependant, même avec ces décisions, nombre d’exilés restent dehors. La vingtaine de tentes présentes sous le métro Jaurès n’ont toujours pas été enlevées, mais elles sont loin de suffire à abriter la nuit ceux qui ne sont pas hébergés au centre d’hébergement d’urgence « La Boulangerie ». Ils continuent donc à dormir dans les rues et parcs du 10ème.

Toujours le problème du règlement Dublin

Deux dublinisés avaient été envoyés à Metz après le grand nettoyage du canal le 20 juillet dernier. Après la décision de réadmission, en novembre, l’un avait été arrêté dans un foyer et l’autre lors d’une rendez vous à la préfecture, un jour avant la fin du délai des 6 mois qui lui aurait permis de déposer sa demande en France. Renvoyés en Hongrie, ils ont passé 6 mois en prison dans des conditions difficiles, sans qu’apparemment leur demande d’asile n’ait été étudiée. Ils sont donc revenus en France en espérant que ce qu’ils ont vécu en Hongrie leur évitera une nouvelle réadmission.

Divers

Un jeune de 17 ans envisage de demander l’asile en France. Son père a été tué par les talibans, son jeune frère gravement blessé à la tête et lui a dû fuir. Il n’a aucune empreinte dans un autre pays et comme il n’a pas de taskera, compte tenu des problèmes que rencontrent les mineurs, il a décidé de demander l’asile comme majeur, mais ceci va le conduire à rester dehors des mois.

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